Les vices rédhibitoires
du chien |
article rédigé par les
vétérinaires Wanimo.com |
(Wanimo.com) |
Texte ajouté le
24-03-2002 |
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La loi du 22 juin 1989 définit les 6 maladies considérées
chez le chien comme des vices rédhibitoires. Il s'agit de maladies
graves.
Cette loi vise à protéger l'acheteur de chiots vis à
vis de ces maladies. Le vendeur est tenu par la loi de vendre des chiots
indemnes de ces maladies, sauf si une convention contraire est signée
entre le vendeur et l'acheteur.
Si un chiot acheté présente, dans les délais légaux
spécifiques à chaque maladie (voir plus loin), des signes
d'une de ces maladies, l'acheteur peut poursuivre une action en justice
afin d'obtenir le remboursement intégral du chiot.
L'action en justice doit se faire le plus rapidement possible au tribunal
d'instance du lieu de résidence de l'animal ou du propriètaire.
Le juge nomme alors un expert qui réexaminera le dossier et dressera
un procès verbal. L'affaire sera ensuite jugée si aucun
accord amiable n'est possible.
Si le chiot vient à mourir, le vendeur n'est tenu de garantie
que si l'acheteur a porté plainte dans les délais légaux,
et s'il peut prouver que la mort du chiot est bien dûe à
une des maladies concernées par la loi.
Le Code Rural définit les maladies suivantes comme étant
des vices rédhibitoires chez le chien :
La maladie de Carré
L'hépatite contagieuse ou hépatite de Rubarth
La parvovirose canine
La dysplasie coxo-fémorale (de la hanche)
L'ectopie testiculaire pour les animaux de plus de 6 mois
L'atrophie rétinienne
Pour les trois premières maladies citées, qui sont des
maladies contagieuses du chien, l'action en rédhibition n'est possible
qu'en présence des conditions suivantes:
Un certificat de suspicion émis par un vétérinaire.
L'émission doit intervenir dans les délais définis
pour chaque maladie par décret en Conseil d'Etat.
L'action en rédhibition est menée devant le tribunal d'instance
dans des délais fixés en Conseil d'Etat.
LES MALADIES CONTAGIEUSES
La maladie de Carré
Il s'agit d'une maladie très grave qui entraîne la mort
ou des séquelles nerveuses irréversibles.
Elle se manifeste par des symptômes très divers, allant d'une
diarrhée à une toux (pour plus de renseignements, consultez
notre fiche "La maladie de Carré).
Si le chien est vendu en période d'incubation (c'est à
dire qu'il est porteur du virus, mais ne présente pas encore de
signes), il est impossible de détecter la maladie.
Pour pouvoir imputer de façon certaine la responsabilité
au vendeur, il faut donc pouvoir prouver de façon certaine que
le chien était bien porteur du virus au moment de la vente (antériorité
du vice à la vente).
Il faut donc respecter les délais d'action.
Le délai d'action en rédhibition est de 30 jours si un certificat
de suspicion a été émis par un vétérinaire
dans les 8 jours francs après livraison du chiot (c'est-à-dire
huit journées calendaires complètes, quel que soit le jours
de livraison du chiot).
Si l'animal meurt ou est abattu, ce délai est reporté à
15 jours à compter de la mort.
L'hépatite de Rubarth
Il s'agit également d'une maladie potentiellement grave et indétectable
chez un chiot en période d'incubation.
Il existe plusieurs formes de la maladie qui se manifestent par de la
diarrhée, un abattement important, des douleurs abdominales
Il existe des formes graves directement mortelles, ou des formes chroniques
entraînant une destruction progressive du foie.
Le délai d'action est également fixé à 30
jours (ou 15 jours après la mort le cas échéant)
si un certificat de suspicion est émis dans les 6 jours francs
après l'acquisition du chiot.
La parvovirose canine
C'est la troisième maladie concernée, rapidement mortelle
chez le chiot.
Elle se manifeste essentiellement par une gastro-entérite, avec
une diarrhée très importante, contenant parfois du sang.
Le délai d'action en rédhibition est fixé à
30 jours (ou 15 jours après la mort le cas échéant)
si un certificat de suspicion est émis par le vétérinaire
dans les 5 jours francs après l'acquisition du chiot.
Pour des renseignements plus complets sur chacune de ces maladies, reportez-vous
à la Fiche Santé correspondante.
En pratique, une visite de santé chez un vétérinaire
quelques jours aprés l'acquisition d'un chiot est importante afin
de vérifier son état de santé et la possible présence
d'un de ces vices rédhibitoires (et donc la rédaction d'un
certificat de suspicion par le vétérinaire).
Tout signe suspect comme une toux ou une diarrhée, même
d'apparence bénigne, doit vous alerter chez un jeune chiot, même
vacciné.
LES MALADIES HEREDITAIRES
Dans ces trois cas, le délai d'action en rédhibition est
de 30 jours francs après l'acquisition du chiot et la rédaction
d'un certificat préalable par un vétérinaire n'est
pas nécessaire.
La dysplasie coxo-fémorale ( ou dysplasie de la hanche)
C'est une affection héréditaire du chien qui concerne l'articulation
de la hanche: il s'agit d'une laxité excessive du ligament reliant
la tête du fémur au bassin. Elle est responsable d'un mauvais
fonctionnement de l'articulation conduisant très souvent à
terme à de l'arthrose. Le délai d'apparition des symptômes
de l'arthrose est très variable et parfois très long (plusieurs
années parfois). La relation entre l'importance de la dysplasie
et la gravité des signes observés n'est pas évidente.
Toutes les races de chiens, de grand et moyen format, peuvent être
atteintes de dysplasie de la hanche. Les plus touchés sont les
bergers, doberman, labrador, rottweiler, schnauzers, husky.
C'est une maladie fréquente aujourd'hui dans de nombreuses races
et des efforts considérables sont faits par les éleveurs
et les clubs de race, ainsi que par la société centrale
canine (SCC), afin de l'éradiquer.
Pour plus de renseignements sur cette maladie, consultez notre Fiche correspondante
"La dysplasie de la hanche".
En théorie, le délai d'action en rédhibition est
de trente jours francs après livraison de l'animal. Toutefois,
la loi dit que les clichés pris avant l'âge de un an, pour
un animal vendu avant cet âge, peuvent être pris en considération.
Il y a donc contradiction entre le délai de rédhibition
et les preuves prises en considération dans l'action.
Toutefois, étant donné l'âge souvent tardif d'installation
des signes de la maladie et l'âge précoce de vente des chiots,
ce type d'action est rarement envisageable.
De plus, la seule conclusion du jugement, s'il est en faveur de l'acheteur,
est la restitution de l'animal au vendeur contre le remboursement du prix
d'achat.
Donc, tout soin apporté entre temps à l'animal par l'acheteur
sans l'accord du vendeur ne pourra être remboursé.
Et, lorsqu'on intente cette action, on est déjà souvent
très attaché à son animal (rappelons que les premiers
signes de la maladie peuvent survenir tardivement) et on ne souhaite pas
le rendre.
Pour toute ces raisons, il est rare de pouvoir intenter une action en
justice pour cette maladie. L'idéal serait de trouver un accord
amiable avec le vendeur.
De plus, cette maladie est un réel problème d'élevage,
auquel sont confrontés beaucoup d'éleveurs de différentes
races, et il ne faut pas présumer d'emblée de leur bonne
foi.
Pour plus de renseignements sur cette maladie et ses traitements, reportez-vous
à la fiche santé correspondante sur « la dysplasie
de la hanche chez le chien ».
L'ectopie testiculaire (cryptorchidie ou monorchidie)
On parle d'ectopie testiculaire chez les chiens pubères ne présentant
qu'un seul ou aucun testicule en place (dans les bourses) ; le ou les
testicules se trouve(nt) alors soit dans l'abdomen, soit coincé(s)
au niveau de l'aine.
C'est une anomalie héréditaire qui n'influe pas forcément
sur la libido et sur les capacités reproductrices du chien (sauf
si les deux testicules sont ectopiques, auquel cas le chien est en principe
stérile).
Les testicules ectopiques ont toutefois fréquemment tendance avec
le temps à devenir cancéreux, ce qui met évidemment
en jeu la vie de l'animal à long terme.
Il peut également se tordre, entraînant une douleur abdominale
importante et pouvant également mettre en péril la vie du
chien.
Il existe une possibilité d'essayer de faire descendre le testicule
anormal grâce à un traitement hormonal chez le jeune chien
impubère.
Chez l'adulte, il vaut mieux opérer afin de retirer le ou les testicule(s)
ectopique(s).
Souvent, on retire les deux testicules systématiquement afin que
le chien ne transmette pas l'anomalie à sa descendance.
Les testicules du chien sont présents dans l'abdomen du ftus
et migrent ensuite à leur place dans le scrotum (bourses).
A la naissance, ils ne sont pas palpables et ne le deviennent qu'après
70 jours environ; ils sont alors normalement en place mais peuvent encore
remonter dans l'abdomen.
Le diagnostic d'ectopie testiculaire ne peut donc être posé
définitivement qu'après l'âge de 10 semaines; les
deux testicules doivent alors être en place et ne plus remonter.
La loi sur les vices rédhibitoires ne concerne, pour cette maladie,
que les animaux de plus de 6 mois. Or, les chiots sont souvent achetés
vers l'âge de 2 à 3 mois et le recours en justice pour vice
rédhibitoire est impossible dans ce cas !
L'atrophie rétinienne
La rétine est la partie nerveuse, située au fond de l'il,
qui transmet les informations visuelles au cerveau.
L'atrophie de cette rétine entraîne une perte de vision plus
ou moins importante et précoce.
Elle peut être héréditaire ou acquise suite à
une maladie (maladie de Carré, diabète, glaucome
).
La seule forme d'atrophie rétinienne qui nous concerne ici est
l'atrophie rétinienne progressive généralisée.
Il s'agit d'un terme général regroupant plusieurs anomalies
héréditaires, qui apparaissent plus ou moins tôt dans
la vie de l'animal selon les races concernées (entre six mois et
cinq ans environ).
On constate généralement une perte de vision d'abord la
nuit, et l'il est souvent dilaté et paraît plus brillant.
Il existe parfois une cataracte associée (coloration blanchâtre
de la pupille ou cristallin).
Les races prédisposées sont, pour n'en citer que quelques
unes, le colley, le setter irlandais, le schnauzer nain, le briard, le
malamute, le caniche nain, les cockers, le labrador, le husky
On ne peut intenter une action en rédhibition que pour les races
chez lesquelles la maladie est décelable de façon précoce,
étant donné le délai d'action d'un mois.
Le diagnostic se fait par un examen du fond de l'il et éventuellement
un E.R.G. (électrorétinogramme), examen permettant de tester
directement le bon fonctionnement de la rétine.
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